Brève d'AE










Votre avocat est aussi un parent, un enfant, le mari ou l’épouse, le frère ou la sœur.

Certaines histoires nous touchent, certaines audiences nous marquent.

Dans un domaine aussi sensible et chargé que celui de l’assistance éducative, le besoin peut se faire ressentir de partager. Les bons moments et les moins bons. Les décisions satisfaisantes et celles qui nous semblent absurdes jusqu’à l’inacceptable.

Ces brèves d’AE (comprenez Assistance Educative) me permettent de partager ces moments.


Ferré mais pas remonté, quand les services sociaux perdent une prise


Madame D. vient nous voir, très inquiète, une convocation chez le Juge Des Enfants à la main.


On va m’enlever mon fils? J’ai fait quoi ? Qu’est-ce qui se passe ?


Les service sociaux avaient diligenté une enquête et sollicitaient l’ouverture d’une mesure d’assistance éducative concernant l’aîné de Madame D., le jeune T.


T., âgé de 7 ans, présente des troubles du spectre autistique. Il est scolarisé avec une aide éducative, est suivi par une psychologue, une psychomotricienne et une orthophoniste, le tout mis en place par sa maman. Elle ne fait, de son côté, pas état de difficulté particulière en tout cas d’aucune dont elle n’aurait pas su se saisir et à laquelle apporter des pistes de résolution.


Qu’est ce qui ne va donc pas ? Pourquoi les services sollicitent-ils une intervention judiciaire ?


Nous n’aurons la réponse qu’en consultant le dossier au greffe, dossier qui contient en pièce majeure, le rapport de l’enquête réalisée par les services.

Classiquement, ces derniers s’entretiennent avec les parents et les enfants, se déplacent au domicile et interrogent les professionnels intervenant autour de l’enfant (école et établissement de soins, garderie etc.), le tout étant consigné dans le sacro-saint rapport, agrémenté de leurs analyses et préconisations.


Nous questionnons immédiatement Madame D. sur le déroulement de l’enquête et les échanges avec les enquêteurs sociaux. Elle a, il est vrai, de la stature et le verbe haut. Mère célibataire de deux jeunes enfants et professionnelle indépendante accomplie, elle a du caractère, ce qui peut déplaire….

Elle nous assure que tout s’est bien passé durant l’enquête et que les retours entre les enquêteurs et les professionnels s’occupant du jeune T. ne peuvent qu’être bons…


Consultation du rapport au greffe :

Il est fait état d’une mère submergée, dans le déni, pour qui une « contrainte est nécessaire ».

A l’appui, sont rapportés les propos des professionnels intervenant auprès de l’enfant qui auraient confié aux enquêteurs sociaux : Madame D. est agressive, intimidante voire insultante avec eux, le jeune T. est en pleine régression, les outils éducatifs ne sont pas acceptés par Madame D. avec qui il faut « tout négocier », il est craint qu’elle ne déménage subitement si on lui met la pression du fait de « ses habitudes culturelles » (Madame D. vient en effet d’une famille d’exposants itinérants)


En entendant cela, Madame D. tombe littéralement de sa chaise et n’en démord pas : il est impossible que les professionnels qui s’occupent de son fils aient pu dire quoi que ce soit s’apparentant aux propos consignés.

Madame D. prend immédiatement son téléphone, appelle tour à tour la psychologue, la psychomotricienne, l’orthophoniste et la maîtresse de T. Elles confirment toutes n’avoir jamais tenu de tels propos et en attestent par écrit, ne lésinant pas à donner le fond de leur pensée sur ces méthodes.

L’orthophoniste de T. ajoutera même dans son courrier à l’attention du Juge qu’il est désormais inutile de la solliciter et qu’elle ne collaborera plus jamais avec les services sociaux, ce qui est fort dommageable pour les enfants réellement en danger…


Nous prévenons le Juge en amont de l’audience, en fournissant les écrits.

Curieusement, les représentants des services toujours prompts à défendre leurs rapports devant « leur juge », seront absents à l’audience.

Non-lieu à assistance éducative.


Et le jeune T. dans tout ça ?

Présent à l’audience, il n’a pas compris ce qui se tramait.

Il a fait une course poursuite avec son avocat dans les dédalles des couloirs du Palais, il a ri avec les greffières qui lui ont donné du chocolat.

T. a 7 ans, cette histoire de Tribunal il s’en fout. Et il a bien raison.


Une plainte a été déposée pour faux et usage contre le service en question.

Cela fait deux ans maintenant.

Elle doit être tombée entre deux cartons.



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